Conditions générales

Généralités

1.1. Les présentes conditions générales sont applicables à tous les rapports juridiques entre Steve Axentios, (ci-après le mandataire), domicilié au Brésil, et le mandant, (ci-après le client). Elles font partie intégrante de tout contrat conclu.

1.2. Les conditions générales sont soumises aux dispositions du contrat de mandat selon le droit suisse.

1.3. Est considérée comme client, toute personne physique ou morale qui confie au mandataire l’exécution d’une prestation pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers.

1.4. Le client reconnaît avoir pris connaissance du contenu des conditions générales annexées au devis. Le contrat est réputé conclu et les conditions générales approuvées lorsque le client accepte le devis émis par le mandataire.

1.5. Le client est conscient du fait que le mandataire réside à l’étranger. De ce fait, les communications peuvent parfois être quelque peu perturbées.

1.6. Compte tenu du décalage horaire, le mandataire est joignable par email (24h/24), par téléphone ou par Skype durant l’après-midi en Europe.

1.7. À défaut d’agir par fax ou par courrier, le client accepte formellement qu’un email ou des échanges de correspondance via Skype, WhatsApp ou toute messagerie constituent une preuve sur le plan juridique, en cas de litige.

2. Travaux et obligations du mandataire

2.1. Par travaux du mandataire, on entend tous textes et toutes idées (concepts publicitaires, slogans publicitaires, bannières, etc.) présentés au client.

2.2. Le mandataire s’engage à exécuter les travaux commandés par le client de façon professionnelle en respectant ses instructions orales ou écrites.

2.3. Le mandataire s’engage à exécuter son mandat avec diligence, dans le meilleur intérêt du client.

2.4. Le mandataire est tenu par un devoir de confidentialité. Il peut toutefois utiliser ses travaux comme référence sur son site internet, à moins d’indications contraires du client communiquées par écrit avant le début du mandat.

3. Obligations du client

3.1. Le client fournit un briefing de départ ou des instructions détaillées par écrit avec le plus d’informations utiles. Seuls des instructions et un briefing écrits peuvent être acceptés comme preuve en cas d’éventuel litige.

3.2. Les travaux sont réalisés par le mandataire sur la base des informations transmises par le client. Celui-ci est responsable de l’exactitude, de la fiabilité et du caractère complet des informations fournies, y compris celles émises par des tiers.

4. Processus, devis et frais supplémentaires

4.1. Après une première évaluation consistant à cerner les besoins du client, le mandataire établit un devis gratuit et sans engagement.

4.2. Le client confirme l’attribution du mandat au mandataire par l’acceptation écrite du devis. Le contrat est alors réputé conclu selon le contenu du devis final.

4.3. Tout dépassement, justifié par le mandataire, du devis jusqu’à 10% du montant de départ est réputé automatiquement accepté par le client.

4.4. En cas de constatation au cours de la réalisation du mandat d’un risque de dépassement du devis de plus de 10%, le mandataire s’engage à en informer préalablement et par écrit le client en justifiant les raisons de celui-ci.

4.5. Dans ce cas, toutes les prestations supplémentaires demandées par le client feront l’objet d’un devis séparé soumis à l’acceptation du client.

5. Corrections, modifications, révisions

5.1. Les textes sont livrés par le mandataire selon le devis et selon les instructions du client. Le mandataire livre des textes rédigés avec le plus grand soin, prêts à être publiés. Une révision est incluse dans le prix. Par révision, le mandataire entend des ajustements mineurs qui ne l’obligent pas à refaire le travail ou à chambouler le texte.

5.2. Toute modification, correction ou révision supplémentaire, indépendamment des motifs, est facturée séparément, à un tarif de 140 CHF/heure.

5.3. Si le mandataire commet des erreurs manifestes ou s’éloigne trop des instructions écrites du client, les modifications relatives à ces erreurs ou ces manquements ne sont pas facturées.

5.4. Les textes peuvent être modifiés en tout temps par le client, sans en avertir le mandataire. La modification des textes par le client ne change en rien l’obligation financière du client s’agissant des droits d’utilisation (cf, infra)

5.5. La responsabilité finale du contenu des textes (vérification des noms, des numéros, de la syntaxe, aspects juridiques, etc.), ou des annonces (propriété intellectuelle, droit des images, etc.) incombe au client.

5.6. Il se peut que les textes du mandataire comportent quelques erreurs de forme, malgré tout le soin apporté à leur réalisation, c’est pourquoi la vérification par un correcteur professionnel est conseillée. Elle peut être incluse dans le devis sur demande.

5.7. Les vidéos répondent aux mêmes principes que les textes. Toutefois, une modification du story-board (qui comprend la description des scènes, les textes à l’écran et les textes de la voix off) est incluse dans le forfait. De même, une modification gratuite de la version bêta de la vidéo est accordée, pour autant qu’elle ne change pas le story-board précédemment validé.

Dans tous les autres cas, les changements sont facturés, notamment les changements « esthétiques »: par exemple remplacer un effet de transition, une couleur, un fond; modifier une expression, un personnage, un geste ou un bruitage, etc.

6. Acceptation des travaux par le client

6.1. Les travaux sont considérés comme acceptés et par conséquent exécutés à la satisfaction du client à moins d’une réclamation écrite dans les cinq jours ouvrables suivant leur réception. Le premier jour ouvrable commence le lendemain de la réception des travaux.

6.2. Dans le cas de mandats importants, les travaux sont en général remis en plusieurs blocs, à des dates différentes. Ainsi, le client peut demander des ajustements et s’assurer que ces derniers lui donnent satisfaction.

6.3. Les travaux en blocs sont considérés comme acceptés et par conséquent exécutés à la satisfaction du client à moins d’une réclamation écrite dans les cinq jours ouvrables suivant leur réception. Le premier jour ouvrable commence le lendemain de la réception des travaux.

7. Refus des travaux

7.1. Le mandataire s’engage à fournir une prestation professionnelle le plus fidèlement correspondante aux attentes du client.

7.2. Si une prestation ne respecte objectivement ou partiellement pas le briefing de départ écrit et que le mandataire a commis des erreurs manifestes, le client peut demander une réduction de la facture ou refuser le travail.

7.3. Une réduction de facture ne peut pas être accordée pour d’autres motifs.

7.4. Le client peut refuser un travail pour le motif indiqué supra. Il devra alors obligatoirement préciser ses griefs et réorienter le mandataire par écrit pour que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires et corriger le travail. Dans cette hypothèse, seul le montant du devis initial sera facturé.

7.5.Le client accepte d’ores et déjà de libérer le mandataire d’une obligation de résultat, notamment dans la recherche de signatures de marques, noms de marques, création de titres, slogans publicitaires et autres concepts publicitaires. En d’autres termes, seule l’inadéquation objective entre le briefing et le travail fourni peut donner lieu à un refus du travail et non la perception subjective du client sur la qualité du travail fourni, s’agissant d’un domaine où la sensibilité subjective est prépondérante et variable d’un individu à un autre.

7.6. En aucun cas le client ne peut refuser la totalité des travaux sous prétexte qu’une partie de la prestation n’est pas à son goût ou un bloc de textes ne lui convient pas.

8. Délais d’exécution

8.1. Les délais sont convenus entre les parties.

8.2. Un retard du mandataire ne saurait en principe justifier un quelconque dédommagement du client.

8.3. En cas de dépassement des délais de la part du mandataire engendrant une perte économique pour le client, le mandataire est responsable dans la limite de la valeur de son travail, pour autant qu’il existe des confirmations écrites du caractère impératif des délais, qu’il n’y ait eu aucun retard de la part du client (dans la remise ou la correction de documents, dans des réponses à des questions importantes, etc.) et que le préjudice économique soit prouvé.

9. Production d’idées et droits d’utilisation

9.1. Le mandataire distingue la production d’idées des droits d’utilisation de ces idées; les deux éléments font l’objet de devis distincts soumis à l’approbation du client.

9.2. Production d’idées: sur la base du briefing de départ et conformément à celui-ci, le client reçoit plusieurs variantes de slogans/bannières/noms/concepts publicitaires en vue d’une évaluation et/ou d’une utilisation. Le montant figurant au devis pour cette production d’idées est dû, même si le travail n’est pas utilisé, s’il ne convient pas au client et que celui-ci en a modifié le texte ou la teneur. Ce montant est indiqué dans le devis.

9.3. Un droit d’utilisation, défini dans le devis, est facturé au client distinctement et séparément de la production d’idées, pour l’utilisation des slogans/bannières/noms/concepts publicitaires proposés.

9.4. Le client n’a en effet pas le droit d’utiliser, même en interne, les slogans/bannières/noms/concepts publicitaires proposés sans le paiement du droit d’utilisation. Le droit d’utilisation est en principe lié à l’utilisation d’une seule idée et sur un seul support médiatique. Une variante présentée dans la même production d’idées ne peut par exemple, être utilisée dans un autre contexte ou dans le cadre d’une autre campagne de publicité, sans le paiement d’un droit d’utilisation complémentaire.

9.5. En cas d’utilisation multiple, l’étendue, les limites et le montant des différents droits d’utilisation sont à définir entre les parties, de façon globale ou forfaitaire.

9.6. Les droits d’utilisation sont en principe liés à un seul support à la fois (print ou web). Ils ne peuvent être utilisés, par exemple, simultanément pour une brochure et un site internet ou pour plusieurs sites internet à la fois. Dans ce cas, un droit d’utilisation est facturé en plus.

10. Droit d’auteur

10.1. Le mandataire remet ses droits d’auteur au client ou à son représentant après paiement intégral de la facture. Le client n’a pas l’autorisation de céder les travaux du mandataire, même gratuitement, à des tiers..

11. Autres prestations

11.1. Les prestations du mandataire concernent exclusivement la création conceptuelle et rédactionnelle ainsi que la cession des droits d’utilisation de ceux-ci. Tous les travaux liés à leur réalisation (graphisme, achat d’images, réservation d’espaces publicitaires, service de presse, etc.) doivent être confiés à des tiers. Le mandataire fournit volontiers les coordonnées de partenaires de confiance..

12. Honoraires

12.1. Le tarif horaire est de CHF 140.

12.2. Un forfait de prise en charge en général de CHF 420 au minimum est compté pour chaque mandat. Ce forfait comprend la mise en place et le suivi du projet (échanges de mails, conversations, etc.).

12.3. Des honoraires forfaitaires peuvent également être convenus entre les parties.

12.4. Les montants facturés ne sont pas soumis à la TVA, le mandataire étant domicilié à l’étranger.

13. Paiement

13.1. En fonction de la durée et du volume du mandat, un paiement échelonné peut être demandé, en général 1/3 à la commande, 1/3 pendant les travaux et le solde à la remise des textes.

13.2. Le paiement est entièrement dû, nonobstant le fait que la prestation effectuée ou ayant fait preuve d’une réclamation tardive ne serait pas du tout ou partiellement utilisée. Au demeurant l’utilisation est liée au paiement des droits d’utilisation mentionnée sous points 9.2 et 9.3. La facture, envoyée sous forme électronique, est exigible en francs suisses dans les 10 jours suivant sa réception, sur un compte bancaire ou postal suisse. Les frais bancaires sont à la charge du client.

13.3. En cas de présence d’une agence intermédiaire entre le client et le mandataire, la commission d’agence de 10% n’est due que si l’agence facture ses services directement à son client à un montant inférieur à 140 CHF/heure.

13.4. En cas de retard de paiement, le mandataire pourra facturer au client des pénalités de retard (au taux de 5% l’an), ainsi que les frais de rappel forfaitaires correspondant à 10% du montant dû, mais au minimum 100 CHF.

13.5. Le client mandaté lui-même par un tiers se porte garant de la bonne exécution du paiement. En cas de défaut du client final, il supporte le ducroire.

13.6. Pour les entreprises basées à l’étranger, le montant total des travaux peut être exigé avant le début du mandat.

14. Résiliation du contrat

14.1. Conformément au droit suisse, le client peut résilier le mandat à tout moment, moyennant le paiement des heures effectives déjà réalisées, des dépenses engagées et de la prise en charge. La base du tarif horaire est de CHF 140. Les heures effectives seront communiquées par le mandataire.

15. Litige et for

15.1. Pour le surplus et subsidiairement aux présentes conditions générales ayant valeur contractuelle, le droit suisse des obligations régit les relations contractuelles entre le client et le mandataire.

15.2. Le for juridique est à Vevey (VD).

16. Politique de confidentialité

16.1. Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont jamais utilisées à des fins de marketing et ne sont pas revendues ou transmises à des sociétés tierces.